Source : Note circularisée « Région SUD » 

Les mesures adoptées pour sanctionner l’économie Russe sont porteuses de conséquences pour
l’économie nationale. Ainsi, le gouvernement à mis en place un plan de résilience national en cohérence avec l’Europe :

Ménages :

• Renforcement du bouclier tarifaire pour les ménages avec 120 milliards d’euros engagés par l’Etat
  s’accompagnant de chèques énergie avec indemnité inflation à 100 euros et d’une revalorisation de
  l’indemnité kilométrique.
• Remise carburant de quinze centimes par litre à la pompe pour tous les Français sur le territoire
  métropolitain et Outre-Mer à partir du 1er avril et pour 4 mois. L’Etat contrôlera que cette remise est
  effective dans les stations. Les distributeurs peuvent aller au-delà de l’effort de l’Etat, à l’image de Total.

Entreprises :

Les outils de la crise du COVID se verront adaptés aux secteurs et aux entreprises les plus frappées :

• Nouvelle aide pour les entreprises (sans condition de taille et de secteur) qui ont des dépenses de gaz et
  électricité qui représentent une part élevée de leurs charges (soit au moins 3%) : prise en charge du
  surplus de coûts liés à l’énergie pour effacer une partie de leurs pertes.
• 3 anciennes aides réadaptées :

1. PGE qui sera relevé à une capacité d’emprunt équivalent à 35% du CA de l’entreprise ce qui
   permettra aux entreprises de faire face aux difficultés de remboursement de leurs échéances dans
   les prochains mois.
2. Report des échéances fiscales et sociales dont l’accès sera facilité pour les entreprises
   particulièrement confrontée à la hausse des prix de l’énergie ou à la perte de débouchées
   d’exportation.
3. Recours à l’activité partielle de longue durée prolongé de 12 mois pour les
   accords en cours. Les branches et entreprises non couvertes à date pourront se faire accompagner
   pour permettre de signer des accords en la matière jusqu’à fin 2022.

 

• Mesures ciblées pour entreprises/secteurs déjà fortement impactés :

1. Pêcheurs : maintien des activités de pêche qui contribuent à notre souveraineté alimentaire.
Mise en place d’une aide financière exceptionnelle équivalente à 35 centimes par litre de gazole
de pêche du 16 mars au 31 juillet s’accompagnant d’un soutien complémentaire des collectivités
qui gèrent notamment les infrastructures portuaires.

2. Eleveurs : Une enveloppe de 400 millions d’euros pour financer une aide aux éleveurs, qui font
face à l’envolée du coût de l’alimentation des animaux. Les pertes seront compensées pendant
quatre mois. S’accompagnant d’un acompte de 25% du remboursement de la TIPCE sur le
gazole non routier.

3. Transport : la remise carburant doit bénéficier aux entreprises de transport. Réunion des acteurs
du secteur pour définir un complément d’aides. Accélération du rythme de remboursement de la
TICPE aux transporteurs.

4. BTP : la théorie de l’imprévision sera appliquée aux marchés publics et les délais de pénalités
de retard ne se verront pas appliqués quand cela est justifié par le délai prolongé de livraison
d’un fournisseur

5. Exportateurs : Réactivation de 2 dispositifs : chèque relance export et chèque VIE + assurance prospection pour soutenir l’effort de réorientation vers de nouveaux marchés

Source : Note circularisée « Région SUD »